Servitude par destination du père de famille
Nous devions normalement signer ce jeudi 19 février 2009 chez le notaire.
Nous avions :
- engagé près de 6000 € de frais de menuiserie (portes, escaliers….)
- réservé un camion pour déménager le WE
- effectuer les procédures concernant gaz, électricité et eau.
Lorsque nous sommes arrivés chez le notaire, ce dernier nous a annoncé qu’il préférait reporter la signature, car il était tombé sur un acte, qui pouvait laisser supposer que nous avions encore une autre servitude à respecter : une servitude par destination du père de famille.
Une servitude par destination du père de famille ne nécessite pas d’acte. Une telle servitude existe quand un fond actuellement divisé a appartenu au même propriétaire.
La destination du père de famille vaut titre à l’égard des servitudes continues et apparentes.
Il n’y a destination du père de famille que lorsqu’il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude.
Cette nouvelle information aurait été mieux accueillie si le notaire nous avait prévenu par téléphone, avant que nous engagions tous ces frais et ces procédures. En insistant, nous avons pu obtenir un RDV le lendemain matin à 10h.
L’hypothétique présence de ces multiples servitudes nous a rendu hésitant. Il serait très difficile de revendre notre terrain s’il était jonché de servitude de passage.
Après vérification, il s’est avéré que les craintes du notaire n’étaient pas fondées (il ne s’agissait que d’une erreur de frappe dans un vieux document). Nous avons donc enfin pu signer.
