Servitude par destination du père de famille

Nous devions normalement signer ce jeudi 19 février 2009 chez le notaire.
Nous avions :

engagé près de 6000 € de frais de menuiserie (portes, escaliers….)
réservé un camion pour déménager le WE
effectuer les procédures concernant gaz, électricité et eau.

Lorsque nous sommes arrivés chez le notaire, ce dernier nous a annoncé qu’il préférait reporter la signature, car [...]

Servitude de vue

Récemment notre notaire a convoqué les propriétaires et nous même, futurs primos-accédants, à une mise au point au sujet des servitudes, en raison de nouveaux éléments qu’il avait découvert.
Nous étions inquiets, craignant d’apprendre l’existence d’une deuxième servitude de passage. Si tel était le cas, nous aurions probablement annulé la vente (et éventuellement renégocié la maison).
C’est [...]

Détails sur la servitude d’enclavement

Pour connaître toutes les implications de notre servitude, nous avons pris rendez-vous avec notre clerc de notaire.
Première bonne surprise : il n’y a pas de servitude officielle. Il s’agit d’une servitude légale de passage en raison de l’enclavement de la maison du fond.
Elle est définie par l’article 682 du code civil :
Le propriétaire dont les [...]